J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ATEN0100039A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 2001, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'île de l'Aber », sis à Crozon (Finistère), cadastré section EP, nos 5 et 6, pour une superficie totale de 7 500 m2, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00380 à la rubrique « forces armées (marine) », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.