J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0000744V



Au sommaire et page 1627 du Journal officiel du 30 janvier 2001, il faut lire le titre : « Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom » au lieu de : « Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom ».