J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : AGRA0100161A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2000, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Jacques Chatelain, administrateur civil hors classe.