J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0120364A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :
Mlle Marie-Hélène Leroy ;
M. Jacques Bacart ;
M. Jackie Boisselier ;
M. André Noblet.