J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100062S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Chafia Seri, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 1er octobre 1969 à Alger (Algérie).