J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale, l'Autorité de régulation des télécommunications vient de publier le 22 décembre 2000 des recommandations relatives à la définition des prestations d'accès partagées à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle. Ces recommandations complètent celles publiées par l'Autorité le 30 octobre 2000 concernant l'accès totalement dégroupé à la boucle locale.
Le texte intégral de ces recommandations est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.