J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0002329A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 1er février 2001, M. Meissonnier (Pierre) est nommé en qualité de représentant du secteur production au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine jusqu'au 3 août 2004, en remplacement de M. Pujol (Jean-Guy).