Journal Officiel 11 Février 2001

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Journal Officiel Numéro 36 du 11 Février 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 février 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
- Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la rémunération des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 8 février 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 février 2001 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 2 janvier 2001 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2000
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications