J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02295

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Arrêté du 1er février 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)


NOR : MCCB0100048A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2001, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par Mme Dominique Hoyet de Boisjolly, appelée à d'autres fonctions.