J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02291

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Décret du 5 février 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010471D



Par décret du Président de la République en date du 5 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Majster (Nathanaël), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.