Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves ;
Vu la demande adressée par l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication le 11 décembre 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.