J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02289

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Arrêté du 11 janvier 2001 relatif à l'agrément du Conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national


NOR : ATEN0100017A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - Le Conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Midi-Pyrénées.


Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret


(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique pyrénéen, vallon de Salut, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).