Avis relatif au résultat de la procédure de sélection d'un exploitant de réseau de boucle locale radio

J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02304
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Avis relatif au résultat de la procédure de sélection d'un exploitant de réseau de boucle locale radio

NOR : ARTL0100032V

Par décision no 2001-100 rendue le 24 janvier 2001, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 29 septembre 2000 de l'avis relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans la région Guyane.
Etait candidate, et a été retenue, la société suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 35 du 10/02/20 1 page 2304
La décision no 2001-100 et le rapport correspondant établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection qui lui sont annexés sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr. Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.