J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120359A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 540-1 Flutamide Merck 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
355 958-7 Algoced 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Pharmascience).
355 685-0 Amiodarone GNR 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
355 692-7 Ceftriaxone Merck 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), 500 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 675-5 Ceftriaxone Merck 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 500 mg de poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 689-6 Ceftriaxone Merck 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), 1 g de poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 672-6 Ceftriaxone Merck 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
343 007-2 Exidol 500 mg/50 mg (paracétamol, povidone, caféine anhydre), comprimés (B/16) (laboratoires Galéphar).
355 512-9 Fénofibrate Bouchara 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
355 515-8 Fénofibrate Bouchara 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
355 504-6 Fénofibrate G GAM 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires G GAM).
355 507-5 Fénofibrate G GAM 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires G GAM).
353 878-6 Kétoprofène Bayer LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
354 990-4 Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Bayer Classics).
341 704-8 Sécalip 67 mg (fénofibrate), gélules B/60 (laboratoires Biothérapie).
341 705-4 Sécalip 200 mg (fénofibrate), gélules B/30 (laboratoires Biothérapie).
DEUXIEME PARTIE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/20 1 page 2217 à 2219

Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.