J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120356A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(10 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
355 828-6 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoire Ratiopharm).
355 829-2 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoire Ratiopharm).
352 630-0 Kabiven 800 KCAL, émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 631-7 Kabiven 1 200 KCAL, émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 632-3 Kabiven 1 600 KCAL, émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 558-9 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 559-5 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/90) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 560-3 Molsidomine EG 4 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 905-7 Sotalol EG 80 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 908-6 Sotalol EG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).