J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation des orientations régionales forestières


NOR : AGRR0100214A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 101 du code forestier ;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Franche-Comté ;
Vu l'avis du conseil régional en date du 10 novembre 2000 ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :



Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Franche-Comté sont approuvées (1).


Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg


(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).