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Journal Officiel Numéro 34 du 9 Février 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-118 du 6 février 2001 modifiant le décret no 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires
- Décret no 2001-117 du 2 février 2001 abrogeant le décret no 89-163 du 9 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme, du logement et des services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle technique et de sécurité de l'Etat
- Décret du 8 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
- Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits
- Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 2 février 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES