J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale


NOR : MESP0120284A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2001, Mme Charvet Protat (Suzanne), Paris, est désignée membre suppléante du comité consultatif de santé mentale, sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, en remplacement de M. Jouve (Michel), Paris.