La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
III. - Association « Patronage des enfants en Charente » (le placement familial le Pointeau et le placement familial l'Aubier « PFS le Pointeau et PFS l'Aubier ») (16190 Montmoreau)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison Perce-Neige (gérée par l'association Perce-Neige Pyrénées) (foyer de vie pour adultes handicapés) (64680 Ogeu- les-Bains)
Avenant du 5 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison Notre-Dame (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins longue durée) (67110 Oberbronn)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Foyer Notre-Dame (géré par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins) (68200 Mulhouse)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Maison Saint-Joseph (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et centre de soins infirmiers) (67110 Niederbronn-les-Bains)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Fédération Saint-Sauveur (la résidence Jungck de Moosch ; le foyer Notre-Dame de Mulhouse ; le centre Saint-Damien de Mulhouse ; la maison Notre-Dame d'Oberbronn ; la maison Saint-Joseph de Niederbronn) (68200 Mulhouse)
Accord global du 30 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.