J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0120268A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Providence
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale Les Amis des voyageurs
de la Gironde (33400 Talence)

Accord du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 29 octobre 1999 et no 2 du 27 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Accueil
(34190 Ganges)

Accord collectif du 27 juin 1999 et avenants du 15 juin 2000 et du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Espoir
(35000 Rennes)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 juin 2000 et no 2 du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,
CAT, foyers et SAD (49120 Melay)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 23 juin 2000 et no 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA
et service de suite (57200 Sarreguemines)

Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Maison de retraite Saint-André
(86260 Saint-Pierre-de-Maillé)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Accueil Montfort, maison de retraite
Les Templiers (83570 Montfort-sur-Argens)

Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Union des aveugles du Sud-Ouest (33000 Bordeaux)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
(60200 Compiègne)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro