La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

VII. - Association Handi Aide, foyer Aide (75009 Paris), foyer d'hébergement Saint-Vincent-de-Paul (60130 Quinquempoix)
Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour l'éducation et la réadaptation des infirmes moteurs cérébraux La Gentilhommière (92430 Marnes-la-Coquette)
Accord du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 20 juin 2000 et avenant no 2 du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.