J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0110006A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2001, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires du Brésil, de Côte d'Ivoire, d'Inde et du Sénégal est retirée à l'association pour l'adoption « Accueil Sans Frontière », sise mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier, à sa demande.