J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2001 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin


NOR : MAEC0100001D



Par décret en date du 5 février 2001, Mme Pascale Buch, administratrice civile, chef du bureau des affaires européennes et internationales de la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommée commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-François Janin.