J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001
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Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
NOR : ATED0100038A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 janvier 2001 :
Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire
M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.En qualité de suppléant
Mme Ferréol (Catherine), chargée de mission pour les transports et l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques.
Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :En qualité de titulaire
M. Vermeulen (Michel), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.En qualité de suppléant
M. Fonseca (Bernard), commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes.