Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum

J.O. Numéro 30 du 4 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01927
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Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum

NOR : MESM0120340S

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu les livres Ier et III, cinquième partie, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5311-1 et L. 5312-1 (I) ;
Vu le décret no 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetandra et Aristolochia fangchi ;
Vu les recommandations émises par l'Agence européenne de l'évaluation des médicaments à usage humain en novembre 2000 concernant les risques liés à la consommation de produits à base de plantes de la famille des Aristolochiaceae et des plantes pouvant être substituées par des espèces contenant des acides aristolochiques, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji, en raison de la présence d'acide aristolochique ;
Considérant que la mise sur le marché des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum n'est pas soumise à une autorisation préalable ;
Considérant que la consommation de la plante Aristolochia fangchi a entraîné la survenue d'insuffisances rénales graves pouvant se compliquer de cancers des voies urinaires ;
Considérant les risques cancérogènes et néphrotoxiques ainsi que l'activité génotoxique mise en évidence in vivo et in vitro des acides aristolochiques et des aristolactames contenus dans les plantes de la famille des Aristolochiaceae et d'autres plantes ;
Considérant que, compte tenu des risques, l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum est susceptible de faire encourir un risque grave pour la santé humaine,
Décide :

Art. 1er. - L'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la douzième dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum sont interdites.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

P. Duneton