J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01889

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0050072E



L'exequatur est accordé à M. Ribeiro Reis (Carlos Alberto), consul du Brésil à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants : Guadeloupe, Martinique et Guyane.
L'exequatur est accordé à Mme Ayme (Marie, José), consule honoraire du Canada à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Amin (Zubir), consul général d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Sutarto (Hargianto), consul général d'Indonésie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Vivies (Christian), consul honoraire des Pays-Bas à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur la Guadeloupe.
L'exequatur est accordé à M. Pouquet (Philippe), consul honoraire de la République slovaque à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Romdhane (Slah), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie.