Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 janvier 2001, considérant que les laboratoires DOMS-Adrian, 4, rue Ficatier, 92415 Courbevoie Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Calperos D 3, fiche posologique ; considérant que sous l'allégation « Calperos D 3, la fraîcheur jour après jour » il est préconisé de prescrire Calperos D 3 « dès la ménopause » en « prévention de la perte osseuse » et précisé dans un renvoi en bas de page, en caractères de taille peu lisible « en cas de déficit vitaminocalcique ». Or, cette présentation n'est pas acceptable car de nature à préconiser une coprescription systématique de Calperos D 3 à une hormonothérapie substitutive dans la prévention de la perte osseusse à la ménopause, ce qui est contraire à l'autorisation de mise sur le marché de Calperos D 3 qui limite son usage à l'« Apport vitamino-calcique associé aux traitements spécifiques de l'ostéoporose, chez les patients carencés ou à haut risque de carence vitamino D-calcique » ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Calperos D 3 reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.