J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812

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Décret du 1er février 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100020D



Par décret du Président de la République en date du 1er février 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Stasse, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2001.