J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01819

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005444X



Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser les éditions Hiddekel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en ondes moyennes dénommé Ciel AM pendant la période du 19 décembre 2000 au 19 septembre 2001.
Site : à partir de la ville de Romainville (93).
PAR : 5 kW.
Fréquence : 981 kW (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).