J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01819

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005443X



Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Essec Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM, à partir de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 4 janvier au 3 juillet 2001.
Site : campus d'Essec, ville nouvelle de Cergy-Pontoise (95).
PAR : 5 W.
Fréquence : 89,65 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).