J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01819

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005441X



Par délibération en date du 5 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM, du 8 janvier au 30 juin 2001.
Site : Fréjus (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,3 MHz.