J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01809
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Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)
NOR : AGRA0100162A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 26 avril 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2001.