J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : MESS0120222A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, M. Philippe Debouzy est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de Mme Ginette Renaud.