J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi


NOR : MESF0110093A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2001, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :
« En qualité de représentant du ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi :
c) Ministère de l'intérieur :
Membre titulaire : M. Freysselinard (Eric), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux (CIL3), chargé de l'intérim du bureau des services publics administratifs (CIL4), sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
Membre suppléante : Mme Loubaki-Bafoula (M.-Jeanne). »