J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 2001-38 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
NOR : CSAX0101038S
A la page 30199 du Journal officiel du 24 novembre 2000, concernant la décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio :
Dans l'annexe IV :
Au lieu de : « Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 140o/220o », lire : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/220o ».
Fait à Paris, le 16 janvier 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges