Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 janvier 2001, est affecté à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « batterie du Lion », situé village de Porquerolles, à Hyères (Var), cadastré section J no 1354 d'une contenance de 17 ares, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00565 à la rubrique « forces armées (marine) » sera recensé au même tableau au profit du Parc national de Port-Cros.
L'indemnité prévue à l'article R.* 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à 1 000 000 F par le directeur des services fiscaux du Var.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.