J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100016A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 janvier 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau :
Suppléant : M. Olivier Barbaroux, en remplacement de M. Daniel Caille.