J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2001 portant approbation de la délibération no 21-2000 du 29 décembre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil


NOR : AGRM0100132A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, est approuvée la délibération no 21-2000 du 29 décembre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.


Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.