J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)

NOR : PRMX9803012L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin


(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-70.
Sénat :
Proposition de loi no 60 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, no 2688 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2855 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2001.