J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2000-1184 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie


NOR : CSAX0011184S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Towercast, lieudit Egriselle, 89290 Venoy.
Altitude du site : 229 mètres.
Hauteur de l'antenne : 255 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 340o/140o. »


Art. 2. - L'article 1er de la décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée susvisée est abrogé.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges