J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01535

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Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120214A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2001.[[<]]

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 396-7 Fortovase 200 mg (saquinavir), capsules molles (B/180) (laboratoires Produits Roche).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
350 611-9 Allergodose 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta).
355 682-1 Amiodarone Ratiopharm 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
345 641-0 Centrophène 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma).
338 453-8 Lasilix spécial 500 mg (furosémide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
353 459-3 Rozacrème 0,75 % (métronidazole), crème, 30 g en tube (laboratoires Biorga).
352 226-5 Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (4 sachets de 5) (laboratoires Ménarini France).
352 447-1 Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (2 sachets de 10) (laboratoires Ménarini France).
354 698-1 Timocomod 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).
354 699-8 Timocomod 0,50 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).
DEUXIEME PARTIE
(5 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 26 mars 2001

345 441-1 Allopurinol RPG 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
345 442-8 Allopurinol RPG 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
345 443-4 Allopurinol RPG 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
A compter du 19 mars 2001

344 729-1 Ranitidine RPG 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
344 734-5 Ranitidine RPG 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogalénique).