J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01539

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Décret du 25 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010472D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999.