Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-65 du 18 mars 1997 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords 17 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-65 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief Brun Nord, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
Altitude du site : 65 mètres.
Hauteur de l'antenne : 103 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 310o/10o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.