J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01541

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Décision no 2000-1158 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Grands Causses (RGC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses


NOR : CSAX0011158S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Grands Causses (RGC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-306 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Truc du Midi, 48100 Palhers.
Altitude du site : 1 020 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 057 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 110o/150o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges