J.O. Numéro 24 du 28 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01540

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2000-1156 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau


NOR : CSAX0011156S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
Altitude du site : 336 mètres.
Hauteur de l'antenne : 373 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges