J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)


NOR : MESS0024056Z



Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, annexe à l'arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, page 21014, 2e colonne, sous-colonne « numéro du risque », 27e ligne, au lieu de : « 17.5 AB », lire : « 17.5 GD ».