J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100038A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2001, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Pologne et diverses collections privées sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 mars 2001 au 20 juillet 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Nicolas Tournier (1590-1639) » au musée des Augustins de Toulouse du 29 mars 2001 au 2 juillet 2001.