J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 janvier 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100009D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2001, afin d'exercer les fonctions d'avocat.