Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, modifiée par les directives 83/190/CEE du 28 mars 1983, 88/465/CEE du 30 juin 1988 et 1999/57/CE de la Commission du 7 juin 1999 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 ;
Vu le décret no 80-1091 du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues, et notamment ses articles 8 et 15 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 20 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Les vérifications et essais visés à l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.

Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérification et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2001.