J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0100030A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2001, M. Mariotte (Jean-Yves, Gilbert, Pierre), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 avril 2001.